Déposée par voie électronique le 1 octobre 2015 par monsieur Jean-luc DEVAUCHELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MAISON DEVAUCHELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-43 du 23 octobre 2015.
Le déposant est monsieur Jean-luc DEVAUCHELLE domicilié(e) 3 Boulevard du Moulin - 06400 - CANNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP VALETTE BOLIMOWSKI PETRACCINI, Mme. VERONIQUE BOLIMOWSKI domicilié(e) 10 PLACE DE GAULLE - 06600 - ANTIBES - France.
La marque MAISON DEVAUCHELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4214250.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Jean-luc DEVAUCHELLE - 3 Boulevard du Moulin - 06400 - CANNES - France
SCP VALETTE BOLIMOWSKI PETRACCINI, Mme. VERONIQUE BOLIMOWSKI - 10 PLACE DE GAULLE - 06600 - ANTIBES - France
Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03
Formalités et démarches administratives - services rendus par un franchiseur, à savoir transfert ( mise à disposition) de savoir-faire, concessions de licences - services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ;
Assurances et contrats pré-obsèques - assurances obsèques prévoyance ;
Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;
Pompes funèbres ; services de crémation.
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